Le Gouvernement français veut voir clair dans les caisses des ONG et associations
Les temps sont en train de changer en France. Et probablement sous nos tropiques si l’on s’en tient aux rapports privilégiés qui existent entre l’Hexagone et nos pays.
En effet, à compter du 1er Janvier 2022, soit dans un peu plus d’un mois, toutes les associations recevant un quelconque fonds d’une personne physique et/ou morale devra présenter patte blanche.
Ainsi en a décidé le Gouvernement français, s’appuyant pour cela sur la loi n° 2021-1109 du 24 Août 2021.
Par cet acte législatif, l’Etat français veut renforcer le pouvoir de contrôle de son administration fiscale et de la Cour des comptes sur les activités des ONG (organisation non gouvernementale) et OSC (organisation de la société civile) opérant sur ou à partir de son territoire.
De façon plus détaillée, cette loi signifie que pour les dons reçus à compter du 1er janvier 2021, elles doivent désormais déclarer, chaque année, à l’administration fiscale :
- Le montant global des fonds mentionnés sur les reçus fiscaux, et perçus,
- Le nombre de reçus délivrés au cours de cette période.
Tout ça pour dire quoi ? Tout simplement, pour signifier qu’à partir de 2022, les associations devront jouer la transparence dans leur gestion financière. On sait qu’en France, les personnes ou entités soutenant, appuyant, finançant les activités caritatives des associations bénéficient de faveurs fiscales (exonération d’impôt) diverses.
Par cet acte, la France demande à toute association qui reçoit désormais un appui financier, d’émettre (délivrer) des reçus fiscaux aux donateurs afin que ces derniers puissent bénéficier de la réduction d’impôt mécénat qui va avec.
Actuellement, ce qui se fait, c’est que la délivrance de ces justificatifs aux entreprises est facultative.
Autre précision, à compter du 1er Janvier 2022, les agents du fisc français pourront également contrôler la régularité de la délivrance de ces reçus. Autrement dit, ils seront autorisés à vérifier que l’association qui reçoit les dons remplit les conditions requises pour permettre aux donateurs de bénéficier d’impôt.
Certains pourraient penser que tout cela semble bien loin de nous Ivoiriens; que non !
C’est régulièrement que nombre de nos frères « benguistes » initient ou créent des associations et autres mutuelles qui mènent de nombreuses actions socio-médicales dans nos contrées.
On en trouve à la pelle en France. La plupart sont d’ailleurs communautaristes. Selon des chiffres à confirmer, ce sont au bas mot plus de 200 associations de ce type qui existent dans l’hexagone. Sans compter celles qui sont ailleurs en Europe.
Ainsi, on a, par exemple, l’association des ressortissants de tel village ou telle sous-préfecture ou région ; si ce n’est l’association de telle ethnie ou tout simplement partageant la même croyance religieuse. Toutes se disant œuvrer pour le bien-être de fils et filles résidant en Europe et pour ceux restés au pays.
Ces associations collectent donc régulièrement des fonds auprès de plusieurs entreprises, personnes privées et/ou structures caritatives européennes. Ou encore, ces associations initient des cotisations ; le tout pour des actions sociales dans leur pays d’origine, généralement au village.
C’est tout ce méli-mélo que l’état français veut démêler. A compter du 1er Janvier 2022.
De façon prosaïque, on dirait que le Gouvernement du président Emmanuel Macron veut « voir clair » dans tout cet argent qui circule entre les mains des différentes associations.
Autre raison on ne peut plus insidieuse, c’est de lire cette la loi n° 2021-1109 du 24 Août 2021 sous le prisme des attaques terroristes.
Le gouvernement français veut à coup sûr comprendre les circuits de financement du terrorisme ; tant sur son territoire que dans ces ex colonies.
Et ce n’est pas mauvais que d’avoir cette ambition quand on sait tout le mal que ce fléau cause dans nos pays!
Nul doute que cette loi pourrait inspirer nos gouvernants afin que la clarté soit de mise dans ce secteur où « n’importe qui » peut injecter de l’argent pour des motifs que lui-seul maitrise.
Soyons vigilants !
Patrick Russel
Source : associationmodeemploi.fr
