PROJETS DE DECRETS – CONSEILS DES MINISTRES
| PROJETS DE DECRETS |
| 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; |
| Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit environ neuf milliards cinq cent soixante-dix-neuf millions cent trente mille six cent soixante-deux (9 579 130 662) Francs CFA, conclu le 13 avril 2026, entre la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet d’Augmentation du capital social de la Shelter Afrique Development Bank (ShafDB). Le financement objet de cet accord, est destiné à la prise de participation au capital social de la Shelter Afrique Development Bank, à hauteur de 3,3 millions de Dollars Américains, ainsi qu’au financement de la souscription à l’augmentation du capital, pour un montant de 13,7 millions de Dollars Américains.Cette opération permettra à la Côte d’Ivoire de porter sa participation au capital de la ShafDB de 4 % à 10 %, de consolider son positionnement au sein de l’institution…Lire la suite |
| 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; |
| Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement n° CCI 1484 05, d’un montant total de vingt-huit millions deux cent quatre-vingt-cinq mille deux cent cinquante-sept (28 285 257) Euros, soit dix-huit milliards cinq cent cinquante-trois millions neuf cent douze mille trois cent vingt-six (18 553 912 326) Francs CFA, conclu le 11 octobre 2024, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement complémentaire du projet d’aménagement des marchés de Bouaké et de Yopougon. L’avenant n° 3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, objet du présent décret, porte sur un financement complémentaire affecté aux ressources initialement mobilisées pour l’aménagement des marchés de Bouaké et de Yopougon.A terme, ces infrastructures modernes, à savoir la zone marchande de Bouaké et le marché de demi-gros et de détail de Yopougon, permettront d’améliorer les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des produits….Lire la suite |
| 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier ; |
| Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’Accord de financement :le premier décret ratifie l’Accord de prêt N°2026015/PR CI 2026 14 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 28 avril 2026, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Yabayo-Buyo (60 km). Ce projet vise globalement à renforcer la structuration du réseau urbain, en vue de soutenir la dynamique de développement économique équilibrée du pays.Il comprend, non seulement, l’aménagement et le bitumage de la route Yabayo-Buyo, d’un linéaire total de 60 km, mais également des opérations de bitumage de huit (08) km de voiries urbaines, réparties entre Buyo, Dapéoua et Yabayo, la construction de clôtures pour les établissements scolaires et les centres de santé ruraux, l’aménagement de plusieurs espaces publics à Buyo et la réalisation de dix (10) forages dans la localité de Buyo.le deuxième décret ratifie l’Accord-cadre de vente à tempérament N° CIV-1036, d’un montant total de quinze millions deux cent cinquante mille (15 250 000) Euros, soit dix milliards trois millions trois cent quarante-quatre mille deux cent cinquante (10 003 344 250) Francs CFA, conclu le 08 juin 2026, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement additionnel au projet de construction de routes du centre-ouest en Côte d’Ivoire.Le financement objet de cet accord, permettra de réhabiliter en routes revêtues deux (02) tronçons de routes de terre, d’une longueur totale de 100 km, reliant Toulepleu-Zouan Hounien et Séguélé-Mankono.Il prend également en compte les travaux d’aménagement connexes incluant notamment, la construction d’ouvrages de drainage, de ponts et de tronçons de voiries urbaines ainsi que l’aménagement d’éclairage public et de stations de pesage…Lire la suite |
| COMMUNICATION |
| Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale et le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; |
| Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu du Groupe Consultatif pour le financement du Plan National de Développement (PND) 2026-2030, organisé les 08 et 09 juillet 2026 au Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan. Cette rencontre, tenue sous la haute autorité du Président de la République, et la présence effective du Vice-Président de la République, a enregistré plus de 3.600 participants issus de 49 pays, parmi lesquels comptaient les autorités de haut rang des principales institutions financières internationales, des Banques Multilatérales de Développement, des Fonds d’Investissement, des investisseurs privés ainsi que des Partenaires Techniques et Financiers.Ces assises ont permis, non seulement, de renforcer la compréhension des priorités du PND 2026-2030, mais également de mettre en valeur le potentiel économique, le savoir-faire et les capacités d’innovation de notre pays.Les travaux ont été marqués par l’ampleur des engagements financiers annoncés par les partenaires au développement. Ces annonces d’un montant global de 80 milliards de Dollars Américains, soit 47.820 milliards de francs CFA, représentent environ quatre fois l’objectif de mobilisation de 20,3 milliards de Dollars Américains, dépassant très largement les attentes du Groupe Consultatif.En marge des travaux, le Gouvernement a signé cinq (05) accords de financement avec la Banque mondiale, représentant un engagement nouveau de près de 875 millions de Dollars Américains en faveur de notre pays, soit environ 480 milliards de francs CFA. Ces accords couvrent les domaines essentiels que sont le développement communautaire, l’investissement privé, l’emploi, la gestion des ressources publiques et le développement des compétences.Le Conseil salue à nouveau le niveau remarquable des engagements ainsi que cette forte adhésion aux priorités de développement de notre pays, qui traduisent la qualité du partenariat de la Côte d’Ivoire avec les institutions multilatérales, les partenaires bilatéraux, les institutions financières, les investisseurs privés et l’ensemble des acteurs du développement représentés…Lire la suite |
| DIVERS |
| – Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 05 aôut 2026, à Abidjan… |
