GOOGLE POURSUIVI EN JUSTICE SUR SES PROPRES TERRES POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

Le procès des GAFA ouvre une nouvelle page ce mardi 20 octobre 2020. Le ministère de la Justice vient de déposer une plainte contre Google, alléguant de la société ses différentes conduites antitrust. Pour ce premier volet dans le démantèlement des GAFA, Google marque la première action en justice au niveau fédéral, de son propre pays d’origine.

« Au cours de l’année dernière, le DOJ [Département de la Justice des États-Unis ndlr] américain et les procureurs généraux des États ont mené des enquêtes distinctes, mais parallèles sur le comportement anticoncurrentiel de Google sur le marché », ont déclaré les procureurs généraux de l’Iowa, du Nebraska, du Colorado, du Tennessee, de New York, de la Caroline du Nord et de l’Utah, rapporte CNBC.

Ce procès sera donc le résultat de plus d’un an d’enquête sur l’activité de Google, ses stratégies et sa conduite face à la concurrence. En plus du ministère de la Justice américaine, ils ne seront pas moins de onze procureurs généraux à suivre et appuyer cette action en justice, majoritairement issus du bord républicain.

CONTRATS EXCLUSIFS

Selon les documents judiciaires que rapporte CNBC, il est dit de Google que la société aurait « interdit la concurrence pour la recherche sur Internet ». Chiffres à l’appui et avancés par le DOJ : une omniprésence de Google dans 88 % des recherches sur le web, et une quasi totale domination sur les recherches mobiles, à 94 %. L’action en justice visera à attaquer Google pour avoir étouffé la concurrence, et sa nuisance dans la qualité et la diversité des services proposés.

Pour en arriver à ses objectifs de monopole, Google aurait pratiqué une conduite étouffant la concurrence par le biais de contrats exclusifs, qu’elle se partageait avec Android ainsi qu’Apple. Dans le procès, il sera mentionné les obligations de Google envers les marques de smartphones sous Android à devoir proposer des applications de Google en forçant les utilisateurs à ne pas pouvoir les supprimer.

Dans ses résultats financiers trimestriels, une ligne intéresse aussi l’État fédéral, au sujet du partage des revenus de Google. Ici, des milliards de dollars sont mentionnés, notamment pour Apple, et son accord pour proposer Google Chrome sur ses produits.

UNE RÉPONSE DANS LES SEMAINES À VENIR

Dans un rapport commun, les procureurs généraux de l’Iowa, du Nebraska, du Colorado, du Tennessee, de New York, de la Caroline du Nord et de l’Utah ont déclaré : « Nous apprécions la solide coopération bipartite entre les États et les bonnes relations de travail avec le DOJ sur ces graves problèmes. C’est une période historique pour les autorités antitrust fédérales et étatiques, alors que nous travaillons à protéger la concurrence et l’innovation sur nos marchés technologiques. Nous prévoyons de conclure certaines parties de notre enquête sur Google dans les semaines à venir. »

Pour ces prochaines semaines en effet, les différents procureurs pourraient à leur tour déposer une plainte. « Si nous décidons de déposer une plainte, nous déposerions une requête pour regrouper notre dossier auprès du DOJ. Nous plaiderions ensuite l’affaire consolidée en coopération, tout comme nous l’avons fait dans l’affaire Microsoft. » Une référence envers l’affaire de l’autre géant concerné par de telles accusations, et ce depuis les années 1990.

Presse-Citron.

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